En tant qu’institution financière, nous avons l’obligation légale d’identifier et de vérifier les Bénéficiaires Effectifs (UBOs) de nos marchands. Pour remplir cette obligation, nous vous demandons de fournir le pourcentage de propriété détenu par chaque UBO pour confirmer qu'ils répondent à la définition légale d'un UBO.
Qu'est-ce qu'un UBO ?
Un UBO est toute personne qui possède plus de 25 % des actions d'une entreprise. Veuillez lister toutes les personnes qui possèdent plus de 25 % des actions de votre entreprise, ainsi que leurs pourcentages de propriété respectifs.
Que faire si personne ne possède plus de 25 % ?
Si aucun partie prenante ne répond au seuil de 25 %, veuillez désigner une partie prenante comme pseudo-UBO dans votre organisation. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de fournir un pourcentage de participation.
Pour la plupart des sociétés à responsabilité limitée, un UBO est généralement identifiable sur la base des droits de propriété ou de contrôle (plus de 25 % des actions). Cependant, pour les fondations, il n'y a souvent pas d'UBO au sens traditionnel du terme. Dans de tels cas, un pseudo-UBO devrait être nommé.