Lors de la vérification de votre compte Mollie, nous pourrions demander des documents supplémentaires si des informations complémentaires sont nécessaires pour vérifier et confirmer la propriété et la structure de votre entreprise. Cela peut se produire lorsque des détails supplémentaires sont nécessaires pour établir avec précision l'actionnariat et la configuration organisationnelle. Dans de tels cas, nous pourrions vous demander de fournir un ou plusieurs des documents suivants :
- Un registre des actionnaires, ou ;
- Un registre de vos certificats ou;
- Un acte de fiducie (dans le cas où une fiducie fait partie de la structure), ou;
- Une déclaration de bénéficiaire effectif d'un tiers (par exemple, une lettre AML émise par un administrateur de fonds réglementé si un fonds fait partie de la structure), ou;
- Les rapports annuels (et qu'ils contiennent des informations sur le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)), ou;
- Un organigramme menant au UBO (personne physique) et signé par un tiers, tel qu'un comptable ou un conseiller juridique, ou ;
- Une déclaration UBO déclarant le nom et le pourcentage de participation de chaque UBO, signée par un tiers, tel qu'un comptable ou un conseiller juridique. Cliquez sur le lien pour télécharger ce formulaire de déclaration.
Ce document doit indiquer le nom complet et le pourcentage des actions détenues par la BE(s).