L’acronyme « TVA » signifie « Taxe sur la Valeur Ajoutée ». Il s’agit d’une taxe à la consommation sur les ventes de la plupart des biens et services au sein de l’Union européenne (UE). Elle diffère de la taxe sur les ventes, en ce sens qu’elle est collectée tout au long de la chaîne d’approvisionnement. La déclaration de la TVA relative aux transactions réalisées avec Mollie diffère selon le pays dans lequel votre entreprise est immatriculée.
Ce que vous devez savoir
- Les tarifs indiqués sur notre site Web sont exprimés hors TVA (HT).
- Chaque pays dispose de sa propre réglementation régissant la TVA sur les biens et les services. L’administration fiscale de votre pays peut vous renseigner sur les obligations particulières de votre entreprise en matière de TVA.
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Il convient de distinguer la TVA sur les ventes facturée à vos clients (dite TVA collectée) de la TVA qui s’applique à nos tarifs au titre de l’utilisation de nos services de paiement (dite TVA récupérable).
La TVA que vous facturez à vos clients
Le taux de TVA que vous devez facturer à vos clients peut varier selon le statut de votre entreprise et le pays dans lequel elle est immatriculée. L’administration fiscale de votre pays peut vous renseigner sur les obligations particulières en matière de TVA sur les ventes.
La TVA sur vos frais lors de l'utilisation de nos services de paiement.
Vos obligations en matière de TVA peuvent être différentes selon le pays dans lequel votre entreprise est immatriculée.
Pays-Bas
Nous appliquons (et déclarons) automatiquement la TVA néerlandaise sur les services (21 %) à nos tarifs. Pour connaître le montant de la TVA dont vous vous êtes acquitté(e), consultez vos factures.
Belgique
La TVA sur nos honoraires est appliquée à l'envers. Cela signifie que vous devez calculer et déclarer la TVA à vos autorités fiscales locales dans votre déclaration de TVA. Vos Factures mentionneront que votre TVA est prélevée à l'envers.
- Vous pouvez en savoir plus sur la TVA autoliquidée sur le site Web fiscal du gouvernement belge.
- Pour en savoir plus sur les obligations de votre entreprise en matière de TVA, consultez la Banque-Carrefour des Entreprises ou contactez l’administration fiscale.
Allemagne
La TVA sur nos honoraires est appliquée à l'envers. Cela signifie que vous devez calculer et déclarer la TVA à vos autorités fiscales locales dans votre déclaration de TVA. VosFactures mentionneront que votre TVA est appliquée à l'envers.
- Pour en savoir plus sur le mécanisme d’autoliquidation, consulter l’article 13b.1. du Décret sur l’application de la TVA.
- Les obligations de certaines entreprises et petites entreprises allemandes en matière de TVA sont différentes. Pour obtenir des renseignements sur les obligations de votre entreprise en matière de TVA, consultez le site Web du ministère fédéral des Finances ou contactez l’administration fiscale.
France
La TVA sur nos honoraires est appliquée à l'envers. Cela signifie que vous devez calculer et déclarer la TVA à vos autorités fiscales locales dans votre déclaration de TVA. Vos factures comporteront une mention indiquant que la TVA est autoliquidée.
- Pour en savoir plus sur la TVA autoliquidée, consultez les articles 130, 140 et 283(2) sur le site Web du Bulletin Officiel des Finances Publiques.
- Pour prendre connaissance des informations les plus récentes concernant les obligations de votre entreprise en matière de TVA, rendez-vous sur le site Web du Bulletin Officiel des Finances Publiques ou contactez l’administration fiscale.
Territoires français
Vous n’avez pas besoin de facturer la TVA si votre entreprise est immatriculée aux Îles Canaries, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et dans les autres DROM-COM de la France.
Autres pays de l’UE/EEE
La TVA sur nos honoraires est appliquée à l'envers. Cela signifie que vous devez calculer et déclarer la TVA à vos autorités fiscales locales dans votre déclaration de TVA. Vos factures comporteront une mention indiquant que la TVA est autoliquidée.
- Pour en savoir plus sur les obligations de votre entreprise en matière de TVA, rendez-vous sur le site Web de YourEurope.
Pays hors UE
Toutefois, selon la législation de votre pays, vous pourriez être tenu(e) de calculer la TVA et de la déclarer auprès de l’administration fiscale dans vos déclarations de TVA.
- Cela ne s’applique pas si votre entreprise est immatriculée au Royaume-Uni.
Bon à savoir
Lorsque vous remplissez votre déclaration de TVA, la TVA que vous avez versée à vos fournisseurs (ou déclarée) vous est souvent remboursée. En effet, la TVA que vous facturez à vos clients compense la TVA que votre entreprise s’est vue facturer.
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- Vos factures comporteront une mention indiquant que la TVA est autoliquidée.